Conditions générales d'utilisation des services PORTIA et de ses solutions d'intelligence artificielle
Bienvenue chez PORTIA : Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de nos services, incluant notre site web, nos solutions d'intelligence artificielle, et le projet ZANA. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous. "PORTIA" désigne la société PORTIA, filiale du Groupe PORTEO, spécialisée dans le développement de solutions d'intelligence artificielle. "Services" désigne l'ensemble des services proposés par PORTIA, incluant l'accès au site web portia.ci, les solutions d'IA développées, et notamment le modèle de langage ZANA.
"Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne physique ou morale qui accède aux Services de PORTIA ou les utilise. "Contenu" désigne toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou autre matériel. "Données" désigne toute information fournie, générée, ou collectée dans le cadre de l'utilisation des Services.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des Services de PORTIA, qu'ils soient des particuliers, des entreprises, des institutions publiques, ou des organisations. Elles régissent l'utilisation du site web portia.ci, l'accès aux informations sur nos solutions d'IA, et toute interaction avec nos technologies, y compris les démonstrations et les tests de ZANA.
L'utilisation des Services de PORTIA implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos Services. L'acceptation peut être expresse (en cochant une case ou en cliquant sur un bouton d'acceptation) ou tacite (par l'utilisation continue des Services).
PORTIA se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour tenir compte de l'évolution de ses services, de la réglementation applicable, ou des retours d'expérience. Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance par une notification appropriée, et votre utilisation continue des Services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
PORTIA propose une gamme de services dans le domaine de l'intelligence artificielle, adaptés aux besoins spécifiques du marché africain. Nos services incluent le développement de solutions d'IA personnalisées, la fourniture d'outils d'analyse intelligente, et l'accès à notre modèle de langage ZANA pour diverses applications professionnelles et institutionnelles.
ZANA constitue le cœur de notre offre technologique. Il s'agit du premier grand modèle de langage développé en Côte d'Ivoire, conçu pour comprendre et traiter les spécificités linguistiques et culturelles de l'Afrique francophone. ZANA peut être utilisé pour diverses applications, notamment l'assistance administrative, l'éducation personnalisée, l'analyse économique, et le conseil entrepreneurial.
| Type de Service | Description | Utilisateurs Cibles | Modalités d'Accès |
|---|---|---|---|
| Site Web Informatif | Présentation des services et technologies | Grand public | Accès libre |
| Démonstrations ZANA | Tests et évaluations du modèle | Prospects qualifiés | Sur demande |
| Solutions IA Personnalisées | Développement sur mesure | Entreprises, institutions | Contrat spécifique |
| API ZANA | Intégration technique | Développeurs, entreprises | Licence d'utilisation |
| Formation et Support | Accompagnement utilisateurs | Clients PORTIA | Inclus dans les contrats |
Au-delà de ZANA, PORTIA propose des services de conseil en transformation numérique, d'audit de systèmes d'information, et d'accompagnement dans l'adoption de technologies d'IA. Ces services sont conçus pour aider les organisations africaines à tirer pleinement parti des opportunités offertes par l'intelligence artificielle.
PORTIA développe continuellement ses services pour répondre aux besoins évolutifs du marché. De nouveaux services peuvent être ajoutés, et les services existants peuvent être modifiés ou améliorés. Les utilisateurs seront informés de ces évolutions selon les modalités appropriées à chaque type de service.
L'accès aux Services de PORTIA est ouvert à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. Pour les mineurs, l'utilisation des Services nécessite l'autorisation et la supervision d'un représentant légal. L'accès peut être soumis à des conditions spécifiques selon le type de service demandé.
Certains Services de PORTIA peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous vous engagez à utiliser les Services de PORTIA de manière conforme à leur destination et dans le respect de la législation applicable. Il est notamment interdit d'utiliser nos Services pour des activités illégales, nuisibles, ou contraires à l'ordre public. L'utilisation de ZANA doit respecter les principes éthiques de l'intelligence artificielle.
Sauf autorisation expresse de PORTIA, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter commercialement nos Services ou les contenus qu'ils génèrent. L'ingénierie inverse, la décompilation, ou toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de PORTIA sont strictement interdites.
Utilisation de ZANA : L'utilisation du modèle ZANA est soumise à des conditions spécifiques d'utilisation éthique et responsable. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser ZANA pour générer du contenu illégal, diffamatoire, ou susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui.
PORTIA s'efforce d'assurer la disponibilité continue de ses Services, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de circonstances indépendantes de notre volonté. PORTIA s'engage à minimiser ces interruptions et à informer les utilisateurs lorsque cela est possible.
Tous les éléments des Services de PORTIA, incluant mais non limité aux logiciels, algorithmes, modèles d'IA, bases de données, textes, images, sons, vidéos, et design, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. PORTIA détient ou a obtenu les licences nécessaires pour tous ces éléments.
Le modèle de langage ZANA, ses architectures, algorithmes, et données d'entraînement constituent des actifs de propriété intellectuelle de PORTIA. Ces technologies sont protégées par le droit d'auteur, les secrets commerciaux, et le cas échéant, par des brevets. Toute utilisation non autorisée de ces technologies est strictement interdite.
Les marques "PORTIA", "ZANA", ainsi que tous les logos, noms de domaine, et signes distinctifs associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt appartenant à PORTIA ou au Groupe PORTEO. L'utilisation de ces marques nécessite l'autorisation écrite préalable de PORTIA.
Lorsque vous utilisez nos Services pour créer du contenu (par exemple, en interagissant avec ZANA), vous conservez vos droits sur le contenu que vous créez. Cependant, vous accordez à PORTIA une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de l'amélioration de ses Services, dans le respect de votre vie privée et de nos engagements de confidentialité.
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services de PORTIA d'une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. En cas de réclamation de tiers concernant une violation de droits de propriété intellectuelle, vous vous engagez à coopérer avec PORTIA pour résoudre le différend.
Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés par l'utilisation de nos Services, vous pouvez nous signaler cette violation à l'adresse legal@portia.ci. PORTIA examinera votre réclamation et prendra les mesures appropriées conformément à la législation applicable.
PORTIA accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui constitue un document complémentaire aux présentes conditions d'utilisation.
Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, PORTIA peut collecter différents types de données, incluant des données d'identification, des données de navigation, des données d'utilisation, et des données générées par l'interaction avec nos systèmes d'IA. La collecte de ces données est nécessaire pour fournir et améliorer nos Services.
Les données collectées peuvent être utilisées pour l'entraînement et l'amélioration de nos modèles d'intelligence artificielle, y compris ZANA. Cette utilisation est effectuée dans le respect de votre vie privée, avec des techniques d'anonymisation et de protection appropriées, et conformément aux meilleures pratiques de l'industrie.
PORTIA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles avancées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures sont régulièrement évaluées et mises à jour pour maintenir un niveau de sécurité optimal.
Dans le cadre de ses activités technologiques, PORTIA peut être amenée à transférer des données vers des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection équivalent à celui offert en Côte d'Ivoire.
Souveraineté des données : En tant qu'entreprise africaine développant des technologies d'IA, PORTIA s'engage à respecter les principes de souveraineté numérique et à maintenir le contrôle des données africaines en Afrique, dans la mesure du possible.
PORTIA s'engage à fournir ses Services avec le soin et la diligence d'un professionnel compétent. L'entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité, et la disponibilité de ses Services. Cependant, PORTIA ne peut garantir que ses Services répondront à tous vos besoins spécifiques ou qu'ils seront exempts d'erreurs.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, PORTIA limite sa responsabilité concernant l'utilisation de ses Services. L'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses Services, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Les technologies d'intelligence artificielle, y compris ZANA, sont des outils d'assistance qui ne remplacent pas le jugement humain. PORTIA ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des résultats fournis par ses systèmes d'IA. Les utilisateurs restent responsables de l'évaluation et de la validation des informations générées.
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services de PORTIA et de toutes les conséquences qui en découlent. Vous vous engagez à utiliser les Services de manière responsable, à respecter les droits d'autrui, et à ne pas porter atteinte à la réputation ou aux intérêts de PORTIA.
PORTIA ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi applicable. Cela inclut notamment les catastrophes naturelles, les conflits, les pannes généralisées d'infrastructure, ou les décisions d'autorités publiques.
Avertissement important : L'intelligence artificielle est une technologie en évolution. Bien que PORTIA s'efforce de fournir des services de haute qualité, les utilisateurs doivent être conscients des limitations inhérentes à ces technologies et exercer leur jugement critique.
Certains Services de PORTIA, notamment l'accès au site web informatif et les démonstrations de base, sont fournis gratuitement. Ces services gratuits peuvent être soumis à des limitations d'usage et peuvent inclure des éléments promotionnels concernant nos services payants.
Les services avancés de PORTIA, incluant l'accès complet à ZANA, les solutions personnalisées, et les services de conseil, sont proposés selon des modalités tarifaires spécifiques. Les prix sont communiqués avant la souscription et peuvent varier selon la nature et l'étendue des services demandés.
Les paiements s'effectuent selon les modalités convenues dans les contrats spécifiques ou les bons de commande. PORTIA accepte différents modes de paiement adaptés au contexte africain, incluant les virements bancaires, les paiements mobiles, et les solutions de paiement numériques sécurisées.
Les prix sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire. Les taxes applicables (TVA, taxes locales) sont ajoutées selon la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire et dans les pays où les services sont fournis. Les factures sont émises selon les standards comptables locaux.
Les conditions de remboursement varient selon le type de service et sont spécifiées dans les contrats individuels. Pour les services numériques, les remboursements peuvent être limités conformément à la réglementation applicable sur la vente à distance de services numériques.
PORTIA se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux Services en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, de non-paiement des services payants, ou de comportement susceptible de nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement des systèmes. La suspension sera notifiée dans les meilleurs délais.
En cas de violation grave ou répétée des conditions d'utilisation, PORTIA peut résilier définitivement l'accès aux Services. Cette résiliation sera notifiée par écrit avec un préavis raisonnable, sauf en cas d'urgence nécessitant une action immédiate pour protéger les systèmes ou les autres utilisateurs.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services de PORTIA à tout moment. Pour les services payants, la résiliation doit respecter les conditions de préavis spécifiées dans les contrats individuels. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles.
En cas de résiliation, l'accès aux Services cesse immédiatement. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les obligations de confidentialité et les limitations de responsabilité survivent à la résiliation des présentes conditions.
Avant toute résiliation définitive, PORTIA peut offrir aux utilisateurs la possibilité de récupérer leurs données selon les modalités techniques disponibles. Il est recommandé aux utilisateurs de sauvegarder régulièrement leurs données importantes.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit ivoirien. Toute question relative à leur interprétation, leur validité, ou leur exécution sera résolue conformément à la législation en vigueur en Côte d'Ivoire, en tenant compte des spécificités du secteur technologique et de l'intelligence artificielle.
En cas de litige relatif aux présentes conditions d'utilisation ou à l'utilisation des Services de PORTIA, les tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire, seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire impérative ou accord spécifique des parties pour un autre mode de résolution.
PORTIA privilégie la résolution amiable des différends. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution négociée de bonne foi avant tout recours judiciaire. Cette démarche peut inclure la médiation ou l'arbitrage si les parties en conviennent.
Pour les litiges spécifiquement liés aux technologies d'IA ou aux aspects techniques des Services, PORTIA peut proposer le recours à des experts techniques indépendants pour faciliter la résolution du différend. Cette expertise peut éclairer les parties sur les aspects techniques complexes.
Toute action en justice relative aux présentes conditions d'utilisation doit être intentée dans les délais de prescription prévus par la loi applicable. Pour les services numériques, des délais spécifiques peuvent s'appliquer selon la nature du litige.
Les présentes conditions d'utilisation, complétées par la Politique de Confidentialité et les éventuels contrats spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre PORTIA et les utilisateurs concernant l'utilisation des Services. Elles remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Le fait pour PORTIA de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être expresse et écrite pour être valable.
PORTIA peut céder ou transférer ses droits et obligations sous les présentes conditions dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, d'une fusion, ou d'une cession d'actifs. Les utilisateurs seront informés de tout changement significant affectant leurs droits.
Les notifications relatives aux présentes conditions d'utilisation peuvent être effectuées par email, par publication sur le site web, ou par tout autre moyen approprié. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour pour recevoir ces notifications.
Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.
Service Juridique PORTIA
Email : legal@portia.ci
Adresse : PORTIA - Service Juridique, Abidjan, Côte d'Ivoire
Téléphone : +225 27 21 54 03 03
Date d'entrée en vigueur : Janvier 2025
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre PORTIA et les utilisateurs de ses Services. L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.